Conditions générales de réservation

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Les présentes conditions s’appliquent aux demandes de réservation d’articles effectuées sur le site de Biker Tov MC, association loi 1901 basée à Pantin, France. Envoyer une demande de réservation implique leur acceptation.

Article 1 – Objet et vocation associative

Biker Tov MC propose des articles textiles et des accessoires (vêtements, casquettes, bonnets, etc.) portant les couleurs et le nom de l’association. Cette activité a pour unique but de soutenir financièrement les actions solidaires et caritatives de l’association, qui n’exerce pas d’activité commerciale professionnelle.

Article 2 – Articles et disponibilité

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des délais de fabrication de nos partenaires. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères variations de couleur, de taille ou de coupe peuvent exister selon les lots de fabrication. Certains articles sont réservés aux membres validés de l’association.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui confirmé par le club dans sa réponse à votre demande. Les éventuels frais d’envoi vous sont indiqués avant toute confirmation.

Article 4 – Demande de réservation

Le formulaire de réservation transmet votre demande au bureau de l’association. Cette demande n’entraîne aucun paiement et ne constitue pas un achat. Le club vous répond pour confirmer la disponibilité, le montant total et les modalités de remise. La réservation est définitive après votre accord sur cette confirmation. L’association peut refuser une demande incomplète, anormale ou portant sur un article indisponible.

Article 5 – Paiement

Aucun paiement n’est effectué sur le Site. Les moyens et le moment du paiement vous sont indiqués dans la confirmation du club.

Article 6 – Remise des articles

Les articles sont remis en main propre lors des activités du club ou envoyés à l’adresse convenue. Les délais indiqués sont indicatifs et dépendent de la fabrication et, le cas échéant, des services postaux.

Article 7 – Droit de rétractation

Lorsque la vente est conclue entièrement à distance et que l’article vous est envoyé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de sa réception pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés, qui en sont exclus. Les frais de retour restent à votre charge. Pour l’exercer, écrivez à contact@bikertovmc.com.

Article 8 – Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l’association est limitée au montant de la réservation concernée. Elle ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des articles ou de force majeure.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le nom, le logo et les visuels Biker Tov MC sont la propriété de l’association. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les informations transmises avec une demande de réservation sont utilisées uniquement pour la traiter. Voir la politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable est recherchée en priorité via la page Contact.